KM Consulting – Legal & Financial Advisory | Suisse
Protection des données personnelles
KM Consulting attache une importance particulière à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations transmises et au respect du cadre légal suisse applicable en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité explique de manière générale quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site internet, dans quel but elles peuvent être traitées, comment elles sont protégées et quels droits peuvent être exercés par les utilisateurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
KM Consulting – Legal & Financial Advisory
Suisse
E-mail : km.consultings@pm.me
Téléphone : +41 79 471 18 90
Données personnelles collectées
KM Consulting peut traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur consulte le site, prend contact par e-mail, téléphone ou formulaire de contact, ou transmet volontairement des informations dans le cadre d’une demande ou d’un mandat.
Les données concernées peuvent notamment comprendre :
• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• adresse ou localité, si communiquée
• informations relatives à une situation privée, administrative, professionnelle, financière, commerciale ou juridique
• documents ou pièces transmis volontairement
• contenu des échanges par e-mail, téléphone ou autre moyen de communication
• données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure de consultation ou les pages visitées
KM Consulting ne collecte que les données nécessaires à la prise de contact, à l’analyse d’une demande, à l’exécution d’un mandat ou au bon fonctionnement du site.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
• répondre aux demandes de contact
• analyser une situation ou un projet
• préparer un premier échange confidentiel
• établir une offre ou une proposition d’accompagnement
• exécuter un mandat confié à KM Consulting
• préparer, structurer ou organiser un dossier
• communiquer avec le client ou le prospect
• assurer le suivi administratif et contractuel
• respecter les obligations légales applicables
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et la présentation du site internet
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs pour lesquels elles ont été communiquées.
Confidentialité
Les informations transmises à KM Consulting sont traitées de manière confidentielle.
Cette confidentialité concerne notamment les demandes de contact, les documents transmis, les échanges, les informations relatives à une situation privée ou professionnelle, ainsi que tout élément communiqué dans le cadre d’un mandat ou d’une analyse.
KM Consulting prend des mesures raisonnables pour protéger les informations reçues contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation non souhaitée.
Transmission à des tiers
KM Consulting ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ou clients.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire, approprié ou demandé par le client, notamment dans les cas suivants :
• transmission à un avocat, une fiduciaire, un fiscaliste, un notaire, une banque, une assurance ou un autre professionnel spécialisé
• transmission à un partenaire ou contact professionnel compétent, lorsque cela est utile pour le traitement de la demande ou du projet
• utilisation d’outils techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou de l’organisation administrative
• obligation légale, décision d’une autorité compétente ou nécessité de protéger des droits légitimes
Lorsque des informations sont transmises à des professionnels ou partenaires, cela se fait dans la mesure nécessaire et, lorsque cela est approprié, avec l’accord ou dans l’intérêt du client.
Outils techniques et hébergement
Le site internet peut être hébergé ou exploité par des prestataires techniques externes. Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance ou à l’amélioration du site.
KM Consulting veille, dans la mesure du possible, à utiliser des prestataires présentant des garanties raisonnables en matière de sécurité et de confidentialité.
Cookies et données de navigation
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer la fréquentation ou de sécuriser certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Les données de navigation peuvent comprendre notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système utilisé, les pages consultées, la date et l’heure d’accès ou la durée de consultation.
Communication par e-mail et téléphone
Lorsque l’utilisateur contacte KM Consulting par e-mail ou par téléphone, les informations communiquées peuvent être conservées afin de traiter la demande, assurer le suivi, préparer une analyse ou exécuter un mandat.
L’utilisateur est invité à éviter la transmission d’informations particulièrement sensibles par e-mail non sécurisé lorsque cela n’est pas nécessaire.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux demandes, exécuter un mandat, assurer le suivi administratif ou respecter les obligations légales applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon les besoins légaux, contractuels ou organisationnels.
Sécurité des données
KM Consulting prend des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non souhaitée.
Aucune transmission de données sur internet ou par e-mail ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur transmet ses informations en connaissance de ce risque.
Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut, dans les limites prévues par le droit applicable, demander des informations sur les données personnelles la concernant.
Elle peut également demander, lorsque les conditions légales sont réunies :
• l’accès à ses données personnelles
• la rectification de données inexactes
• la suppression de certaines données
• la limitation du traitement
• l’opposition à certains traitements
• la restitution ou la transmission de certaines données, lorsque cela est applicable
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à KM Consulting par e-mail.
Données concernant des tiers
Lorsque l’utilisateur transmet à KM Consulting des informations concernant des tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à le faire et que la transmission respecte les règles applicables.
KM Consulting peut demander des précisions ou refuser de traiter certaines informations si leur transmission paraît inappropriée, excessive ou contraire au cadre légal applicable.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. KM Consulting n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.
Modification de la politique de confidentialité
KM Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou du cadre légal applicable.
La version publiée sur le site fait foi.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse.
Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tout différend en lien avec la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles est soumis aux autorités compétentes en Suisse.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter KM Consulting :
E-mail : km.consultings@pm.me
Téléphone : +41 79 471 18 90